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Rappel - La pleine exécution d'ISPM #15 redevient effictive le 5 juillet 2006. Le Canada se déplace vers la pleine exécution d'ISPM No.15 à partir du 5 juillet 2006. Après les 5 et 6 juillet, tout le bois non-conforme empaquetant (bois d'arrimage y compris) se vera l'entrée refusée pour ensuite être retournée, débarassé, ou alors traité aux frais de l'exportateur. - AMPS – IMPORTATION & EXPORTATION - Assurer votre business est primordiale ! Le système monétaire administratif de pénalité est un régime civil canadien de pénalité qui fixera la conformité à la législation douanière par l'application des pénalités monétaires. Ceci s'applique aux importateurs et aux exportateurs canadiens. Les AMPS remplace en grande partie l'utilisation des dispositions de saisie et de déchéance pour des infractions techniques. La saisie et la déchéance assurée seront seulement employées pour les dégats les plus sérieux. Les AMPS s'applique à la contravention des coutumes agissent, le tarif douanier, et les mesures spéciales d'importation agissent (SIMA) et les règlements là-dessous, aussi bien que la contravention des modalités et des conditions des accords de licence et des entreprises. Les AMPS appliqueront des sanctions monétaires proportionnellement au type, à la fréquence, et à la sévérité de l'infraction. La plupart des pénalités sont graduées et prendront en compte l'histoire de conformité du client. Les AMPS de pénalités sont correctifs plutôt que punitifs. Les AMPS n'affecteront pas les entreprises qui continuent à être conformes aux dispositions douanières et aux règlements. À partir de décembre 2001, jusqu'au 7 octobre 2002, une période de transition sera en effet. Cette phase de transition est prévue pour servir de période de l'information. Pendant cette période, les entreprises peuvent se rendre compte des faiblesses dans leurs systèmes internes, de leurs processus et dans leur modalité de reprise de prise avant que les AMPS ne soit affectés. Il est essentiel que les importateurs et les exportateurs passent en revue la documentation et mettent en application des systèmes pour assurer la conformité. Quelques points clés à prendre en compte : AMPS - Vue d'ensemble AMPS - Comment être pret ? AMPS - Comment entrer en contact avec les douaniers canadiens ? AMPS - Comment lire une évaluation de pénalité ? AMPS - Document principal de pénalité CCRA - Programme d'auto évaluation de douane |
